Le PEB devient l'ENSA ! - 12/06/2020

Nous avions connu avec  l’ERP (anciennement ERNMT, ERNT, ESRIS) un record en terme de changement de nom, mais avec le PEB Plan d'Exposition au Bruit, le record est battu !

Dans le cadre de la règlementation sur le plan d’exposition au bruit (PEB), obligatoire depuiis le 01 juin 2020,  le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire vient de publier un modèle de document ayant une ressemblance avec l’ERP, dont le titre est « État des nuisances sonores aériennes (ENSA) ».

Le formulaire « ENSA » va au-delà  des obligations fixées par l’article L112-11 du Code de l’Urbanisme, en demandant les références de l’arrêté préfectoral ainsi que l’éventuelle existence de prescriptions de travaux d’insonorisation, .